Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle – Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Web Horizon Academy. Il a pour objet de définir les règles relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité et aux droits et obligations des stagiaires.

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation dispensée par Web Horizon Academy, pour toute la durée de la formation.
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.

Article 2 – Conditions générales

Toute personne entrant en formation doit respecter le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes pédagogiques et organisationnelles communiquées par l’organisme de formation et les formateurs. Le règlement est communiqué au stagiaire avant l’entrée en formation.

Article 3 – Accès à la formation

3.1 Formation en présentiel
Les horaires et lieux de formation sont communiqués au stagiaire avant le démarrage de la formation.
L’accès aux locaux est limité aux horaires de formation.
 
3.2 Formation à distance
Le stagiaire s’engage à disposer :
  • d’un équipement informatique fonctionnel
  • d’une connexion internet stable
  • des prérequis techniques indiqués dans le programme
Les identifiants et accès aux plateformes pédagogiques sont strictement personnels et confidentiels.

Article 4 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires sont tenus de :
  • respecter les horaires de formation
  • assister à l’intégralité des sessions prévues
  • signer les feuilles d’émargement (présentiel ou distanciel)
Toute absence ou retard doit être signalé dans les plus brefs délais à l’organisme de formation.
En cas d’absences injustifiées ou répétées, Web Horizon Academy se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation de fin de formation.

Article 5 – Absences, retards et abandons

Toute absence doit être justifiée par un motif valable.
En cas d’abandon de la formation :
  • le stagiaire doit en informer l’organisme de formation par écrit
  • les conséquences financières sont régies par les Conditions Générales de Vente ou par la réglementation spécifique au dispositif de financement (CPF notamment)

Article 6 – Discipline et comportement

Il est formellement interdit aux stagiaires :
  • d’adopter un comportement inapproprié ou perturbateur
  • de tenir des propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires
  • d’utiliser des appareils de manière non conforme au cadre pédagogique
Tout manquement peut entraîner une sanction disciplinaire.

Article 7 – Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une sanction, prise après information du stagiaire.
Les sanctions possibles sont :
  • avertissement écrit
  • exclusion temporaire de la formation
  • exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

Article 8 – Hygiène et sécurité (présentiel)

Les stagiaires doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de formation.
Il est interdit :
  • de fumer ou vapoter dans les locaux
  • d’introduire des substances illicites
  • de consommer de l’alcool
En cas d’accident, le stagiaire doit immédiatement prévenir le formateur ou l’organisme de formation.

Article 9 – Utilisation du matériel et des ressources

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination.
Toute dégradation volontaire pourra entraîner une facturation ou une sanction disciplinaire.
Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être diffusés sans autorisation.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à : contact@webhorizonacademy.fr

Article 11 – Spécificités CPF

Pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) :
  • le stagiaire s’engage à respecter les règles d’assiduité définies par la Caisse des Dépôts
  • toute absence injustifiée ou abandon peut entraîner des conséquences financières conformément à la réglementation CPF
  • les modalités de suivi et de justification de la participation sont obligatoires

Article 12 – Réclamations

 
Toute réclamation peut être adressée par écrit à : contact@webhorizonacademy.fr ou sur la page : https://webhorizonacademy.fr/gestion-des-reclamations/
Les réclamations sont traitées dans une démarche d’amélioration continue, conformément aux exigences Qualiopi.

Article 13 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa diffusion et est applicable à l’ensemble des formations dispensées par Web Horizon Academy.