Conditions générales de vente
1. Désignation
La société Web Horizon Academy désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France.
Web Horizon Academy conçoit, organise et dispense des actions de formation professionnelle inter-entreprises et intra-entreprises, en présentiel, à distance ou en format mixte, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Web Horizon Academy
- Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation
- CGV : les présentes Conditions Générales de Vente
- OPCO : Opérateurs de Compétences chargés d’accompagner les entreprises dans le financement des actions de formation
- CPF : Compte Personnel de Formation, dispositif public de financement de la formation professionnelle
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Web Horizon Academy pour le compte d’un client ou d’un stagiaire. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client.
Les présentes CGV s’appliquent également aux formations financées par des dispositifs spécifiques, notamment le Compte Personnel de Formation (CPF), sous réserve des règles propres à ces dispositifs.
3. Devis, contrat et convention de formation
Pour chaque formation, Web Horizon Academy établit un devis détaillé.
Le client retourne un exemplaire signé, daté et tamponné, portant la mention « Bon pour accord ».
Selon la nature de l’action de formation, un contrat de formation professionnelle ou une convention de formation peut être établi entre Web Horizon Academy, le client et/ou l’organisme financeur.
À la demande du client, Web Horizon Academy peut fournir :
- une attestation de présence
- une attestation de fin de formation
- les feuilles d’émargement
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur.
Sauf disposition contraire, le règlement est exigible à réception de facture, après exécution de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire
- chèque
À titre exceptionnel, un paiement échelonné peut être accordé, sous réserve d’un accord écrit préalable au démarrage de la formation.
5. Prise en charge par un OPCO
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de fournir l’accord de financement à Web Horizon Academy. À défaut de réception de la prise en charge au premier jour de formation, l’intégralité des frais sera facturée au client.
6. Prise en charge au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)
Certaines formations proposées par Web Horizon Academy peuvent être éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF), sous réserve de leur inscription sur la plateforme officielle Mon Compte Formation et du respect des conditions réglementaires en vigueur.
L’inscription à une formation financée par le CPF est réalisée directement par le stagiaire via la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr.
Dans ce cadre :
- Le stagiaire agit en qualité de bénéficiaire direct du financement CPF
- Toute validation d’inscription vaut engagement ferme et définitif
- Les conditions d’annulation, d’abandon ou d’interruption sont régies exclusivement par les règles de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Aucun frais ne peut être facturé directement au stagiaire en dehors de ce qui est prévu sur la plateforme.
En cas d’abandon non justifié par un cas de force majeure, les conséquences financières relèvent du cadre réglementaire du CPF.
7. Conditions d’annulation et de report (hors CPF)
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : contact@webhorizonacademy.fr
- Annulation plus de 10 jours ouvrés avant le début : sans frais
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrés avant le début : facturation de 10 % du coût total
- Annulation à moins de 3 jours ouvrés avant le début : facturation de 50 % du coût total
Toute demande de report doit être formulée au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévue.
En cas de force majeure, Web Horizon Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation. Les clients seront informés dans les meilleurs délais.
8. Programme des formations
Web Horizon Academy se réserve la possibilité d’adapter le contenu des formations en fonction :
- de l’actualité
- du niveau des participants
- de la dynamique du groupe
Les programmes sont communiqués à titre indicatif.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Web Horizon Academy est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le client ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à : contact@webhorizonacademy.fr
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@webhorizonacademy.fr
Les réclamations font l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable et sont prises en compte dans une démarche d’amélioration continue, conformément aux exigences Qualiopi.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre